Comment obtenir la nationalité française?

Pour de nombreuses personnes qui émigrent vers la France, obtenir la nationalité française est l’objectif à long terme. En effet, avoir les papiers de naturalisation française peut être le gage d’un avenir meilleur pour les travailleurs migrants en provenance de pays moins développés: Un avenir meilleur pour soi-même, mais également pour ses proches. Il est donc tout à fait logique que la question de savoir comment demander la nationalité française et les conditions à réunir pour l’obtenir comptent parmi les premières préoccupations. Pour y répondre, il faut d’abord voir comment avoir la nationalité française, puis les conditions dans lesquelles on peut obtenir la nationalité française pour un étranger.

Obtenir la nationalité française : le régime juridique actuel

La manière dont les personnes peuvent obtenir la nationalité française a beaucoup changé au fil du temps. Par le passé, il suffisait d’être né en France pour bénéficier du droit du sol et obtenir la nationalité française. Mais, depuis longtemps, de telles dispositions ne suffisent plus. Il faut typiquement avoir au moins un parent de nationalité française, avoir résidé et suivi un parcours scolaire obligatoire en France, entre autres.

De plus, parmi les moyens dont on dispose pour avoir la nationalité française, on peut citer la demande de la nationalité par union matrimoniale, l’obtention de la déclaration par déclaration, la naturalisation des personnes étrangères vivant en France ou encore l’obtention de la nationalité pour “sang versé”.

Pour précision, l’obtention de la nationalité pour “sang versé” relève du ministère de la Défense. Elle concerne les personnes étrangères ayant combattu pour la France et qui auraient été blessées au cours des opérations. Principalement, ce sont les combattants de la légion étrangère qui sont concernés par cette procédure de reconnaissance. Ils peuvent se voir attribuer la nationalité française sur demande.

La nationalité française par la naissance

Ainsi, les enfants nés en France dont les parents sont étrangers, devront résider en France pendant au moins 5 ans après leurs 11 ans d’âge. Il est prévu par la loi que l’enfant puisse donc obtenir la nationalité à la majorité. Mais, il faut noter que l’enfant peut demander la nationalité française de manière anticipée dès 13 ans. Il recevra alors un certificat de nationalité française délivré par le greffier en chef du tribunal du lieu compétent.

Cette forme de déclaration pour obtenir la nationalité française dépend du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives démontrant que l’enfant a résidé en France pendant au moins 5 ans, de manière continue ou non, sont recueillies par le greffier du tribunal de première instance du lieu.

Comment demander la nationalité française ?

La demande de nationalité française se fait par déclaration pour les personnes jouissant du droit du sol et qui souhaitent obtenir la nationalité française par mariage. En fonction de cas, les pièces à apporter au dossier peuvent varier. Mais en règle générale, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• La copie intégrale certifiée, conforme et légalisée de l’acte de naissance
• L’acte de naissance ou de décès ou de mariage des deux parents
• La copie intégrale de l’acte de mariage (de moins de trois mois) ; avec la copie de la transcription de l’acte de mariage pour les mariages célébrés à l’étranger
• Deux photocopies du livret de famille
• Les copies intégrales des actes des mariages et les documents justifiant leurs dissolutions, en cas d’union antérieure
• La copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant mineur étranger
• La copie de la pièce d’identité du demandeur et celle du conjoint en cours de validité

C’est une liste indicative des pièces qui peuvent être demandées. Notons que selon votre cas spécifique, certaines pièces pourront ne pas être demandées, tout comme des pièces additionnelles pourront être nécessaires pour votre dossier de demande de nationalité française.

Comment demander la nationalité française après le mariage ?

Les conjoints de français peuvent également demander la nationalité française. Cependant, leur demande doit répondre à certains critères avant d’être prise en considération. En effet, il faut que :

• le conjoint du déclarant soit de nationalité française au moment de la demande et que la nationalité est été conservée entre la date du mariage et la date de la demande 
• le mariage soit valide, non dissout et inscrit dans les registres d’état civil français
• le mariage célébré à l’étranger soit retranscrit dans l’état civil français
• le demandeur soit étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la demande
• la communauté de bien matérielle et affective soit constatée et non interrompue depuis le mariage et jusqu’au moment de la demande
• le demandeur a résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant 3 ans à compter de la date du mariage. Autrement la période de communauté de bien est fixée à 5 ans

Le principe de la communauté de biens matérielle et affective est l’un des piliers pour obtenir rapidement la nationalité pour un étranger. Comme la maîtrise de la langue française, ce sont des éléments dont la preuve peut être demandée.

Par exemple, pour les époux qui ne sont pas tous les deux résidents français, des éléments comme les transferts d’argents internationaux peuvent servir à établir la communauté de biens. À toutes fins utiles, des services comme TransferGo peuvent faciliter les transferts internationaux vers la France.

Combien de temps pour avoir la nationalité française par mariage ?

Pour obtenir la nationalité française par mariage avec un ressortissant français, il faut nécessairement attendre 4 ans au moins à compter de la date du mariage. Le délai de 4 ans correspond à un couple dont la communauté de vie est constatée et ininterrompue en France, à compter de la date du mariage. Pour les couples mariés qui ne vivent pas ensemble en France pendant toute la durée du mariage, le délai avant de pouvoir demander la nationalité française peut être plus long.

Il est important de préciser que les délais peuvent être ajustés en fonction des conditions spécifiques de certains couples. Notamment pour les personnes vivant avec un handicap ou souffrant d’une affection de longue durée, par exemple.

Les déclarations pour demande de nationalité française par le mariage sont traitées par le ministère de l’Intérieur.

Comment avoir les papiers en France : naturalisation française ?

La naturalisation est une autre voie ouverte pour obtenir la nationalité française. En principe, l’étranger demandeur doit justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 ans avant la date de sa demande de naturalisation. Il est également exigé que sa résidence soit établie en France au moment de la signature du décret de naturalisation. Cette procédure peut convenir aux personnes disposant du statut étudiant en France, et dont le séjour s’est prolongé.

Dans certains cas, pour les étrangers dont la profession présente un intérêt culturel ou économique pour la France, le délai de 5 ans peut être réduit ou assoupli. Cela s’applique également aux français qui exercent une profession pour le compte de l’État français. Notons également que des critères de maîtrise de la langue et d’assimilation à la culture française peuvent entrer en ligne de compte.

Ces demandes sont adressées au gouverneur concerné.

Le certificat de nationalité française : le justificatif de nationalité française obligatoire

Le document administratif de prouver l’appartenance à la population constitutive de l’État français est le certificat de nationalité française. Une fois que vous avez la nationalité, c’est ce document qui vous permettra d’initier les demandes de retranscription à l’état civil, la demande de carte d’identité ou de passeport. C’est également un document indispensable si vous souhaitez transmettre, plus tard, la nationalité française à votre conjoint. Visitez ce site, pour plus de détails.

Conclusion

En tant qu’étranger vivant dans un pays autre que le sien, il y a de nombreux droits, réservés aux nationaux, auxquels on n’a pas droit. Pour les étrangers vivant en France, il en va de même. Qu’il s’agisse de droits ou de services, les étrangers restent quelque peu en marge de la société. Il est donc essentiel de savoir comment obtenir la nationalité française.

En particulier pour les travailleurs étrangers qui résident en France depuis de nombreuses années et qui envisagent d’y faire venir leurs familles. Savoir comment obtenir la nationalité française est d’autant plus important que ça évite aux familles de connaître une disparité dans la nationalité des membres qui la composent. Disposer d’une solution de transfert d’argent comme TransferGo est un atout pour les étrangers qui souhaitent avoir la nationalité française. La plateforme leur permet d’envoyer de l’argent facilement et rapidement vers leur pays d’origine pour réaliser toutes les démarches administratives nécessaires.

• Pourquoi choisir TransferGo?

Voici quelques raisons pour lesquelles plus de 6 millions d’utilisateurs ont choisi TransferGo :

Des tarifs compétitifs : TransferGo proposait des frais de transaction compétitifs par rapport à d’autres services de transfert d’argent international et des taux de change transparents.

Rapidité des transferts : le service se targue de transferts rapides, les destinataires pouvant recevoir de l’argent en quelques minutes seulement.

Facilité d’utilisation : L’interface conviviale de TransferGo facilite le processus d’envoi d’argent en ligne, avec des étapes simples pour initier et suivre les transferts.

Large choix de pays pris en charge : TransferGo couvre de nombreux pays à travers le monde, offrant un large éventail de destinations pour les transferts internationaux.

Sécurité : Avant tout, TransferGo met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations financières et garantir la confidentialité des transactions des utilisateurs.