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Vous êtes un étranger en France ; vous faites fréquemment la navette entre un autre pays et la France. Vous envisagez et faites actuellement des transactions financières en France en tant que résident ou étranger vivant à distance. Vous êtes un étudiant non-Français qui doit prévoir ses dépenses mensuelles et à venir. Ouvrir un compte bancaire en France est une solution proactive pour mieux gérer vos factures.
L’ouverture d’un compte bancaire en France est un droit inaliénable applicable à toute personne, particulier et professionnel, dont la situation répond aux conditions de légalité prônées par la France. Quels sont les avantages ? Quels sont les cas de figure ? Quelles sont les démarches et pièces à fournir ? Autant de questions dont les réponses vous sont données dans la suite.
Contenu :
Pourquoi ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger ?
En premier lieu, revenons sur le concept d’étranger tel qu’il est appréhendé ici. L’étranger est une personne physique ou morale qui :
- a la nationalité française mais ne réside plus sur le territoire français en permanence,
- n’a pas la nationalité française, mais :
- est étudiant en France ;
- réside dans la zone géographique française ;
- ne réside pas en permanence sur le territoire, mais y vient régulièrement pour des raisons professionnelles ou personnelles ;
- ne réside pas en France mais y a des intérêts nécessitant des transactions bancaires et/ou financières.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire, il s’agit indéniablement d’un outil aux multiples avantages. Le compte bancaire facilite les transactions de banque à banque. Vous pourrez aisément recevoir votre salaire et profiter aux avantages fiscaux dont bénéficient les professionnels domiciliés sur le territoire. Vous pourrez demander un salaire ou des transactions commerciales dépassant le seuil minimum imposé par échange main à main.
Par ailleurs, le relevé d’identité bancaire (RIB) facilite l’automatisation de vos prélèvements. Le paiement des factures, impôts, loyers et autres est facilité si vous disposez d’un compte dans une banque locale. Ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger peut également être une étape importante pour acheter une voiture en France ou entamer les démarches de naturalisation.
Quels sont les cas de figure pour ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger ?
Votre situation sur le territoire français et en rapport à celui-ci détermine les paramètres d’ouverture de votre compte bancaire. Explorons les divers cas de figures qui peuvent se présenter à vous.
Ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger résidant en France depuis moins d’un an
Oui, vous pouvez ouvrir un compte bancaire si vous résidez en France depuis moins d’un an. Cette situation concerne surtout les personnes suivant des formations courtes ou venant pour des missions de quelques mois. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas de la carte de résident.
La domiciliation étant l’un des facteurs pris en compte lors de la procédure, deux options s’offrent à vous :
- Ouvrir un compte dans une banque en ligne ou néobanque
- Choisir une résidence principale située sur le territoire français
Ouvrir le compte bancaire autant qu’étranger résidant en France depuis plus d’un an
Si vous êtes installé en France depuis plus d’un an, vous pouvez ouvrir un compte dans une banque en ligne, dans une banque traditionnelle ou dans une néobanque. Pour ce faire, trois critères s’imposent à vous :
- Avoir votre foyer fiscal (ensemble de personnes formant une unité de vie et soumise conjointement à l’impôt sur revenu) en France
- Travailler en France en tant que salarié, temporaire, saisonnier ou indépendant
- Avoir votre siège social sur le territoire (Cette clause est valable si vos investissements principaux sont domiciliés sur le sol français ou si vous y gagnez la majorité de vos revenus)
Ouvrir le compte bancaire en France pour un étudiant étranger
Si vous êtes un étudiant étranger projetant de vivre en France, vous pouvez ouvrir un compte bancaire en visant les offres spéciales. En effet, de nombreuses banques offrent des promotions lors des rentrées académiques. Certaines proposent des avantages pour les étudiants. Il vous faudra disposer de :
- Un certificat de scolarité
- Une attestation de résidence ou tout autre justificatif de la résidence
Ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger non-résident
Il est plus complexe d’ouvrir un compte bancaire lorsque vous êtes un étranger qui ne réside pas en France. Le non-résident peut être français ou avoir une autre nationalité. La seule option envisageable serait de cibler les banques traditionnelles ou les néobanques qui acceptent les non-résidents. Comme pour votre inscription sur TransferGo, ces institutions vous permettent généralement de créer un compte où que vous soyez sur la planète. Il s’agit entre autres de HSBC, Crédit Mutuel, Société Générale, Boursorama, N26 ou Revolut. Vous devrez vous munir de :
- Un ou deux justificatifs de votre identité (passeport, carte d’identité, livret de famille, etc.)
- Un justificatif de votre domicile datant de moins de 3 mois
- Un spécimen de votre signature pour valider la convention de compte
Notons que les banques se réservent le droit de vous réclamer des pièces supplémentaires. Nombreuses d’entre elles mettent à dispositions un formulaire en ligne disponible sur leurs plateformes numériques. Elles sont tenues légalement de vérifier les informations suivantes avant de valider la création du compte bancaire :
- L’adresse du domicile fournie et la résidence effective du contractant
- Les activités professionnelles exercées par le non-résident
- Les revenus du client
- L’estimation réelle du patrimoine du client
Si vous êtes un français ne résidant pas en France et ne pouvant justifier d’un foyer fiscal principal domicilié sur le territoire, votre compte bancaire sera réservé pour le dépôt et le retrait. Il vous donnera droit au livret A excluant l’accès à d’autres produits d’épargne.
Enfin, les expatriés français vivant à l’étranger sont considérés comme des résidents fiscaux si leur revenu principal provient de la France. Le cas échéant, ils sont considérés comme non-résidents. Les conditions d’ouverture de compte s’appliquent respectivement en fonction de leur statut fiscal. En cas de retour sur le territoire français, les expatriés sont à nouveau considérés comme des résidents français et peuvent ouvrir leur compte bancaire avec les avantages affiliés. Que vous soyez français ou non, gardez en idée que les banques se réservent le droit de refuser de vous ouvrir un compte dans leur structure.
En tant qu’étranger, n’hésitez pas à demander conseil à d’autres étrangers résidant en France. En règle générale, vous pourrez identifier les banques susceptibles d’accepter l’ouverture de votre compte en tant qu’étranger. C’est tout comme profiter du parrainage TransferGo qui vous fait bénéficier d’avantages sur vos premiers transferts, dès la création de votre compte.
Ce qu’il faut pour ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger ?
Dans un premier temps, il faudra comparer les offres des différentes banques pour choisir celle qui vous convient le mieux. Ensuite, il suffit de contacter le service client pour en savoir plus sur les procédures spécifiques à la structure retenue. Ici, il est recommandé de choisir une banque qui peut échanger avec celle de votre pays de départ.
Les démarches et documents pour ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger sont généralement les mêmes que celles du non-résident. Certaines banques peuvent toutefois vous réclamer :
- Une pièce d’identité
- Un titre de séjour ou un visa tenant lieu de titre de séjour
- Un justificatif du domicile (une facture, une attestation de résidence, une attestation d’hébergement suivie des justificatifs d’identité de l’hébergeant, une quittance de loyer, ou un justificatif du domicile précédent)
- La justification de vos sources de revenus (vous fournirez dans ce cas votre promesse d’embauche, votre contrat ou encore votre fiche de paie)
- Les trois derniers relevés bancaires
- Le numéro d’identification fiscale reçu à l’étranger
Comment créer un compte en ligne : mon compte en ligne Boursorama
Boursorama (BoursoBank) est l’une des banques en ligne les plus indiquées pour les non-résidents et les étrangers. Le compte donne droit à une carte physique disponible en 72 heures. Pour le créer, il faut dans un premier temps remplir le formulaire de souscription disponible sur la plateforme. Ensuite, vous validez l’ouverture de votre compte en signant électroniquement la convention de compte. À cette étape, il faudra fournir trois pièces justificatives : deux pièces d’identité, un justificatif du domicile et un RIB. Enfin, le nouveau compte est activé par le dépôt d’un premier versement d’un montant minimum de 300 euros. Le requérant de la procédure d’ouverture doit :
- Être une personne physique et majeure
- Être un résident fiscal domicilié en France
- Déjà avoir un compte bancaire en France
- Ne pas être sous interdiction bancaire
Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?
Chaque banque est libre de refuser d’ouvrir un compte au requérant. Cette décision est validée par une lettre de refus adressée au demandeur. Elle l’informe qu’il peut saisir la Banque de France et faire valoir son droit au compte.
Le droit au compte est une procédure juridique relevant de l’article L312-1 du Code monétaire et financier. Elle stipule que “toute personne physique ou morale domiciliée en France a le droit d’obtenir l’ouverture d’un compte de dépôt dans un établissement de crédit s’il n’en détient pas un autre”.
Pour faire valoir votre droit au compte en tant qu’étranger, vous devez saisir la Banque de France et présenter les pièces justificatives suivantes :
- Un formulaire de demande d’exercice complété et signé (il est disponible à un point d’accueil de la Banque de France ou sur son site)
- La lettre de refus d’ouverture de compte émise, ou l’accusé de réception de la lettre recommandée ou le bordereau de dépôt en main propre de la demande d’ouverture de compte datant de plus de quinze jours
- Une copie d’une pièce d’identité officielle toujours valide avec une photo
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le requérant n’a aucun autre compte de dépôt en France
Au cours des 24 heures suivant la réception du dossier complet, la Banque de France désigne un établissement bancaire qui est commis d’office pour vous créer un compte bancaire. La nouvelle banque vous informe sous trois jours de sa désignation. Elle vous fournit la liste de pièces justificatives pour vous aider à ouvrir votre compte bancaire dans les plus brefs délais. Ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger, en cas de refus préalable, l’étranger a le droit à des services bancaires de base gratuits.
Choisir TransferGo pour des transferts d’argent sécurisé et rapide
Vous avez un compte bancaire personnel ou professionnel, vous désirez envoyer de l’argent depuis la France ou y recevoir des sous. Vous êtes un français vivant à l’étranger ou un expatrié en quête d’une méthode fiable et rapide pour garantir votre présence bancaire sur le sol Français. L’agence TransferGo vous apporte les solutions à votre problème.
Actifs en France et dans plus de 160 pays, elle garantit à ses clients un taux de change et des tarifs compétitifs. Disponible sur mobile, elle offre de nombreuses de paiement/réceptions et garantit la traçabilité de vos opérations bancaires. TransferGo dispose aussi d’un service client qui assure le suivi et la confirmation de l’ordre de transfert.
En 2024, ouvrir un compte bancaire en France pour un étranger peut être une opération complexe. S’il est vrai qu’il faut satisfaire à plusieurs exigences, il est également vrai que l’importance d’une telle démarche est de la plus haute importance. Utilisez sur TransferGo pour des transferts d’argent internationaux pas chers et renflouez suffisamment vos finances pour alimenter votre compte bancaire en France, dès son ouverture.
